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Terms & Conditions | Hästens

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE HÄSTENS

Avant d’utiliser le site hastens.com, ci-après dénommé le « site web », veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente (« CGV »). L’utilisation de notre site web et la réalisation d’achat par son biais vaut acceptation des présentes conditions générales de vente. Comme nous sommes susceptibles de mettre à jour de temps à autre les CGV, nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de toute modification que nous aurions pu y apporter.

Coordonnées de l’entreprise

Hästens Beds Online B.V.

Elisabethhof 2

2353EZ Leiderdorp

Pays-Bas


Company/KvK number: 57362033

VAT identification number: NL8525.47.766.B01

Director: Hästens Beds Netherlands BV (Robert Carlén) 

1. Conditions d’achat

La boutique en ligne est ouverte 24h/24, sauf en cas de travaux de maintenance. Pour pouvoir effectuer des achats sur hastens.com, vous devez être âgé d’au moins 18 ans et posséder une carte bancaire en cours de validité, d’une catégorie acceptée par Hästens. Nous n’acceptons que les commandes émanant de particuliers. Nous ne pouvons à l’heure actuelle répondre à votre demande que si l’adresse de livraison est dans l’un des pays dans lesquels nous sommes en mesure de livrer.

En passant commande sur notre site web, vous nous faites une offre d’achat des articles que vous avez sélectionnés et ce, sur la base des présentes CGV. L’acceptation ou non de votre offre est à notre discrétion.

Nous ne pouvons accepter que les offres effectuées par le biais de notre site web. Nous ne sommes pas en mesure d’accepter d’offres faites par téléphone, par e-mail, par courrier ou par fax.

Nous nous réservons le droit de décliner une offre ou d’annuler un achat dans les cas indiqués ci-après, sans être tenus pour responsable de tous dommages-intérêts ou frais. Le cas échéant, nous vous notifierons par e-mail à l’avance pour tenter de résoudre la difficulté, et nous vous rembourserons en totalité les éventuelles sommes déjà versées.

  • Vos informations de paiement sont incorrectes ou non vérifiables, ou l’évaluation de solvabilité ne permet pas d’approbation.
  • Votre commande est susceptible d’avoir été effectuée à des fins frauduleuses ou dans le cadre d’un délit pénal ou d’un acte illicite ;
  • Une erreur involontaire est survenue sur notre site web, p. ex. une erreur de paiement, etc. ;
  • Certains éléments nous donnent à penser que vous êtes mineur (âgé de moins de 18 ans) ;
  • Nous n’avons pas été en mesure de livrer à l’adresse que vous nous avez indiquée.

1.1 Langue du contrat

Le contrat est rédigé en anglais.

1.2 Garantie

La garantie légale de conformité des marchandises de votre pays s’applique à votre achat.

1.3 Accès au contrat

Nous conservons tous les contrats, y compris votre offre d’achat et la confirmation de commande, et nous vous recommandons de les conserver également, car ces documents ne seront plus accessibles ultérieurement. Veuillez néanmoins vous reporter à la section « Mon compte », sous « Historique des commandes ».

1.4 À quel moment du processus votre commande devient-elle juridiquement contraignante ?

Dès lors que vous avez cliqué sur « Commander » et que l’accusé de réception s’affiche sur votre écran, votre offre d’achat est juridiquement contraignante. Veuillez toutefois vous reporter aux sections « Retours et rétractation » et « Réclamations ».

L’accusé de réception qui s’affiche est un message automatique confirmant que nous avons reçu votre offre d’achat. Cet accusé de réception ne signifie pas que nous avons accepté votre offre, et nous nous réservons explicitement le droit de décliner votre offre après que vous ayez reçu l’accusé de réception automatique.

Si nous acceptons votre offre d’achat, nous vous adressons un e-mail confirmant que nous avons expédié votre commande (confirmation d’expédition). Le contrat qui nous lie entre en vigueur à compter de l’envoi de la confirmation d’expédition.

Si vous avez fait une erreur dans votre commande, veuillez nous contacter et nous nous ferons un plaisir de vous assister. Veuillez néanmoins vérifier les détails de votre commande avant de passer commande. Avant de passer commande, vous pouvez modifier toutes les données que vous avez saisies (adresse de livraison, adresse de facturation, données de carte bancaire, etc.), ou modifier ou supprimer des articles de votre panier.

1.5 Prévention de la fraude

Afin de protéger nos clients et d’assurer la sécurité de notre boutique en ligne, nous sommes susceptibles de vérifier les données que vous nous indiquez lorsque vous passez votre commande. Dans le cadre de la prévention de la fraude, ces contrôles peuvent consister dans la vérification de l’adresse, des données de paiement et l’examen de votre commande.

2. Moyens de paiement

Nous acceptons à l’heure actuelle les moyens de paiement suivants :

  • VISA
  • MasterCard
  • Amex
  • iDeal (uniquement aux Pays-Bas)

Veuillez noter que nous ne pouvons pas accepter de moyens de paiement autres que ceux listés ci-dessus. Si vous essayiez de régler par tout autre moyen, nous ne saurions être tenus pour responsable en cas de perte de paiement ou de dommage, quel qu’il soit, causé par votre action.

2.1 Cryptogramme visuel

Dans le cadre des mesures visant à assurer notre propre sécurité et de la prévention des fraudes, nous vous demandons, lorsque vous réglez par carte bancaire, de saisir le cryptogramme visuel figurant sur la carte. Il s’agit du code à 3 ou 4 chiffres figurant au dos de votre carte de crédit. Il se trouve généralement à droite du numéro de la carte.

2.2 Traitement du paiement

Si vous effectuez votre commande avec une carte de crédit, la somme réglée est débitée de votre compte auprès vérification de votre commande et de vos données, et après que les articles commandés aient été mis en livraison.

Si vous effectuez votre commande avec une carte iDeal ou une carte de débit, la somme réglée est débitée de votre compte lorsque nous confirmons votre commande.

Veuillez noter que vous devez saisir votre adresse de facturation de façon strictement identique à l’adresse qui figure sur vos relevés de compte.

3. Prix et TVA

Tous les prix des articles, frais de livraison et autres services sont nets de TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Les frais de livraison sont ajoutés individuellement à la commande. Avant que vous ne passiez commande, nous vous informons toujours du montant total, toutes taxes comprises, TVA et autres montants correspondant à des frais et aux éventuels frais de livraison.

Les prix indiqués sur notre site web correspondent aux tarifs en vigueur au moment de l’achat. Les prix sont susceptibles d’être modifiés sans préavis, mais les modifications éventuelles ne s’appliquent pas aux commandes déjà acceptées. Si nous mettons tout en œuvre pour éviter les informations erronées, nous vous remercions de bien vouloir noter que des erreurs de prix, des fautes d’orthographe et autres erreurs peuvent survenir dans de rares occasions. Dans le cadre de notre procédure de confirmation, nous vérifions les prix. Si le prix correct est inférieur au prix indiqué, le prix correct est facturé. Si le prix correct est supérieur au prix indiqué sur notre site web, nous prenons contact avec vous. Faute d’avoir pu vous contacter, nous déclinerions votre offre d’achat et vous en informerions par e-mail.

3.1 Devise

Tous les prix affichés sont dans la devise du pays. La devise de facturation dépend de l’adresse de livraison.

Veuillez noter qu’une modification du pays de livraison peut avoir une incidence sur le prix et sur les frais de livraison.

4. Sécurité de votre commande

Nous utilisons la technologie de Couche de sockets sécurisée (Security Sockets Layer ou SSL), l’un des dispositifs de commande en ligne les plus sécurisés, et qui permet le chiffrement de vos données, notamment votre nom et votre adresse, ainsi que vos données personnelles critiques telles que celles concernant votre carte bancaire. Vos données sont chiffrées dès lors que vous les saisissez et vos données personnelles ne sont pas enregistrées sur un serveur public. Cela signifie qu’en cas d’interception par un tiers, les informations que vous saisissez sur notre site web ne peuvent pas être lues. La technologie SSL fournit à votre navigateur une authentification selon laquelle vos données sont envoyées au bon serveur informatique sécurisé. Le chiffrement englobe toutes les données, si bien que seul le serveur sécurisé est en mesure de les lire. La vérification de l’intégrité des données permet de garantir que les données transférées n’ont pas été modifiées.

5. Livraison

Nous livrons actuellement dans les pays suivants :

  • Austria
  • Belgium
  • France
  • Germany
  • Italy
  • Luxembourg
  • The Netherlands (excl. Aruba and Antilles)
  • Finland
  • Spain

5.1 Conditions de livraison

Votre commande est livrée par UPS à l’adresse que vous nous avez indiquée. Dès que votre commande est sortie de notre entrepôt, vous recevez une confirmation comportant un numéro de référence qui vous permet de suivre votre livraison.

En cas d’indisponibilité de votre part lors de la première tentative de livraison, UPS vous adresse une notification indiquant que la marchandise est disponible à votre point d’accès le plus proche ou qu’ils réessaieront de vous livrer le jour suivant. Vous pouvez également modifier votre adresse de livraison ou replanifier votre livraison par le bais de l’application UPS My Choice ou en contactant UPS. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site www.ups.com.

Les commandes sont livrées du lundi au vendredi.

Toutes les livraisons requièrent une signature, sauf si une autre option a été prévue par le transporteur.

5.2 Livraison échelonnée

Si votre commande comporte plusieurs articles, nous nous réservons le droit d’échelonner la livraison. Cela peut se produire si au moment de la livraison certains articles ne sont pas disponibles immédiatement. En cas de livraison échelonnée, nous vous adressons un numéro de référence pour le suivi de chacun des envois. Nous ne vous facturons pas de frais de livraison supplémentaires.

5.3 Inspection des articles

Veuillez noter que dès lors que vous avez été livré, vous supportez le risque lié aux articles commandés. Si l’emballage est endommagé, veuillez ne pas accepter la livraison.

Sans préjudice de vos autres droits et moyens de recours, il relève de votre responsabilité de vérifier que vos produits ne présentent pas de défauts et, le cas échéant, de nous adresser une réclamation. En cas de défectuosité des articles ou de non-conformité avec votre commande, vous avez la possibilité de nous retourner les articles défectueux et, dans le cadre du traitement de votre retour, nous vous rembourserons le montant du prix d’achat ainsi que la totalité des frais de livraison. Vous êtes également en droit de conserver l’article défectueux et de demander une réduction du prix.

5.4 Jour et heure de livraison

Les articles commandés sont livrés du lundi au vendredi et l’heure exacte de livraison dépend du pays de livraison.

Si la commande a été effectuée un jour férié, celle-ci est traitée le jour ouvré suivant.

5.5 Suivi de votre commande et consultation de l’historique

Si vous disposez d’un compte sur hastens.com, vous pouvez suivre vos commandes en vous rendant dans « Mon compte », puis en cliquant sur « Historique des commandes ». Vous pouvez ainsi consulter vos commandes précédentes et le statut de votre commande en cours.

Si vous ne disposez pas de compte sur hastens.com, veuillez nous contacter et nous ferons tout notre possible pour vous informer du statut de votre commande.

6. Retours et rétractation

En tant que consommateur (c’est-à-dire particulier et non personne effectuant des achats pour le compte d’une entreprise), vous êtes en droit de nous informer de votre rétractation suite à un achat, sans pénalité et sans justification, sous 30 jours à compter du lendemain du jour de la livraison.

La période de rétractation commence à la réception de l’article et expire 30 jours plus tard. En cas de livraison échelonnée, la période de rétractation expire 30 jours après la réception du dernier article.

Tous les produits doivent être retournés dans leur état et dans leur emballage d’origine, avec toutes leurs étiquettes encore attachées (sauf défaut). Cela signifie que les articles ne doivent pas avoir été endommagés, salis, lavés, modifiés ou portés et que toutes les étiquettes doivent être intactes. Hästens est en droit de déterminer l’état de l’article retourné et de prendre une décision quant au remboursement.

6.1 Comment exercer son droit de rétractation ?

Avant l’expiration de la période de rétractation, vous devez nous informer de votre rétractation par e-mail ou par le biais du formulaire de contact du site web.

Vous devez en outre nous retourner ou nous rendre le produit dans un délai raisonnable après nous en avoir informés, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation d’achat.

Vous pouvez aussi exercer votre droit de rétractation en vous abstenant de recevoir le produit ou en vous abstenant d’aller le chercher au bureau de poste, etc.

6.2 Effets de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous vous rembourserons le montant du prix d’achat et non les frais de livraison.

Le remboursement sera effectué sans retard injustifié et dans tous les cas au plus tard 14 jours à compter du jour où nous avons été informés de votre décision de rétractation de ce contrat. Nous effectuerons ledit remboursement selon le moyen de paiement que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord contraire exprès de votre part ; dans tous les cas, vous n’encourrez pas de frais dans le cadre dudit remboursement.

Vous ne pouvez être tenu pour responsable que d’une quelconque perte de valeur du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire à l’établissement de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement du produit.

6.3 Retour d’articles défectueux

Lorsque nous vous expédions vos produits, nous faisons de notre mieux pour que les produits soient de la meilleure qualité et en parfait état. En cas de défectuosité des articles ou de non-conformité avec votre commande, vous avez la possibilité de nous retourner les articles défectueux et, dans le cadre du traitement de votre retour, nous vous rembourserons le montant du prix d’achat ainsi que la totalité des frais de livraison. Vous pouvez aussi choisir de conserver le produit et demander une réduction du prix ou une réparation du produit. Veuillez noter que les produits endommagés par une usure normale ne sont pas considérés comme défectueux.

Vous effectuerez la réclamation au moment où vous découvrirez le défaut. Toute notification effectuée sous deux mois à compter de la découverte du défaut est considérée comme ponctuelle mais, dans certains cas, une période plus longue peut s’appliquer selon la loi en vigueur. Veuillez nous contacter et nous ferons le nécessaire pour que l’article nous soit retourné. Si vous souhaitez passer une autre commande, nous nous ferons un plaisir de vous assister.

Veuillez noter que toute réclamation de cette nature exige que vous n’ayez pas fait une utilisation incorrecte des produits et que le produit ne soit pas défectueux en raison de votre action.

6.4 Articles incorrects

Dans de rares occasions, il peut nous arriver d’expédier un article incorrect. Si un article incorrect vous a été adressé, nous vous présentons toutes nos excuses.

Veuillez contacter notre équipe de service à la clientèle, qui commandera pour vous l’article correct et fera en sorte que le produit incorrect soit enlevé par notre coursier.

7. Informations sur les retours

Après avoir reçu et traité votre demande, nous vous adresserons le remboursement approprié. Notre objectif est d’effectuer le remboursement sous 3 jours ouvrables à compter de la réception de votre colis, ou de la réception de la preuve selon laquelle vous avez retourné le colis, et nous vous adressons un e-mail pour vous informer que nous l’avons reçu et traité. Après réception de l’e-mail, veuillez compter 5 à 10 jours pour que le remboursement soit crédité sur votre compte bancaire. Le nombre de jours dépend de votre banque ou de l’émetteur de votre carte. Malheureusement, ce délai ne dépend pas de notre volonté. Vous pouvez escompter un remboursement selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat. Au cas où nous ne serions pas en mesure de créditer votre carte bancaire, nous vous contacterions pour convenir d’un autre moyen de remboursement.

8. Disponibilité et validité de l’offre

En cas de rupture de stock concernant les articles commandés, nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre offre d’achat. Nous vous en informerons par e-mail et si le paiement a déjà été traité, il sera remboursé.

Sauf conditions particulières indiquées sur le site web, les prix et les offres figurant sur le site web sont valides au moment de leur publication. Des erreurs de prix, des fautes d’orthographe et autres erreurs peuvent survenir. Dans le cadre de notre procédure de confirmation, nous vérifions les prix. Si le prix correct est inférieur au prix indiqué, le prix correct est facturé. Si le prix correct est supérieur au prix indiqué sur notre site web, nous prenons contact avec vous. Faute d’avoir pu vous contacter, nous déclinerions votre offre d’achat et vous en informerions par e-mail.

9. Service à la clientèle

If you have any questions, comments, or complains related to your purchase you find the contact details under "Contact us" in the order confirmation email.

10. Réclamations

En cas de réclamation concernant votre achat, n’hésitez pas à contacter notre service à la clientèle. Notre service à la clientèle peut être contacté par e-mail ou par courrier postal.

Vous pouvez aussi effectuer votre réclamation par le biais de la Plateforme de règlement en ligne des litiges instaurée par la Commission européenne : http://ec.europa.eu/odr.

11. Droits de propriété intellectuelle et marques commerciales

Tout le contenu du site web, dont notamment, mais sans s’y limiter, le design, le texte, les tableaux, les logos, les clips vidéo et audio, les images, les icônes de boutons et l’ensemble qu’ils constituent, l’ensemble des logiciels, code source et logiciel, sont la propriété de Hästens Sängar AB. Le contenu est protégé par la législation suédoise et internationale sur le droit d’auteur. Hästens Sängar AB détient les droits de propriété intellectuelle susmentionnés. Vous ne pouvez copier le contenu du site web que pour votre usage personnel. Tout autre usage des informations et données figurant sur le site web, tel que la reproduction, la modification, la distribution, la transmission, la republication, l’affichage ou l’interprétation est formellement interdit. Il est donc interdit de copier, d’afficher, de télécharger, de diffuser, d’altérer, de modifier, de reproduire, de republier ou de reformuler les informations, le texte, les documents ou autres données du site web ou tout autre élément du site web sans l’accord explicite de Hästens Sängar AB. Les noms de marques, les noms de produits, les logos et les titres figurant sur le site web sont des marques ou des noms commerciaux, et sont la propriété de Hästens Sängar AB. Toute reproduction de ces marques ou noms commerciaux constitue une atteinte au droit de propriété et est formellement interdite, sauf pour un usage personnel.

12. Limitation de responsabilité

Nous ne saurions être tenus pour responsable que des dommages résultant du non-respect de nos obligations contractuelles envers vous, ou dans le cas où notre responsabilité relève du droit législatif en vigueur.

Si une quelconque activité sur hastens.com vous a causé un préjudice, nous ne saurions être tenus pour responsable que des dommages aux produits Hästens, des frais raisonnables et vérifiables que vous avez encourus pour déterminer la cause et l’envergure de ces dommages en raison de notre inexécution du contrat ou de notre responsabilité en vertu du droit législatif en vigueur ; et des frais raisonnables et vérifiables pour prévenir et diminuer ces dommages.

Nous ne saurions être tenus pour responsable de tout préjudice subi par un tiers en raison de l’utilisation de nos produits. Nous ne saurions non plus être tenus pour responsable de l’utilisation incorrecte que vous pourriez faire de l’un quelconque de nos produits. Conformément à toutes les dispositions légales applicables, nous ne saurions être tenus pour responsable de tout dommage résultant d’informations incorrectes figurant sur le site web.

Les restrictions susmentionnées ne sont pas applicables en cas de dommages résultant d’une faute grave ou d’une faute intentionnelle ou due à une insouciance téméraire de notre part.

Nous protégeons et respectons les données personnelles et la sécurité de nos clients, bien que nous ne puissions entièrement garantir la sécurité des informations et paiements transmis en ligne. Conformément à toutes les dispositions légales applicables, nous ne saurions être tenus pour responsable de dommages résultant de l’utilisation de moyens électroniques d’interaction, tels que, mais sans s’y limiter, de dommages résultant d’erreurs ou de retards dans la remise des communications, de l’interception ou de la manipulation par des tiers ou par des programmes informatiques et de la transmission de virus.

13. Informations concernant notre site web

Bien que nous fassions tout notre possible pour éviter que des données erronées ne figurent sur notre site web, les informations, textes, images, tableaux, vidéos, documents audio et autres services de notre site web peuvent contenir momentanément des erreurs, être incomplètes ou inexactes. Si tel est le cas, conformément à toutes les dispositions légales applicables, nous ne saurions être tenus pour responsable des dommages qui en résulteraient, sauf si ces dommages sont la conséquence d’une faute grave ou d’une faute intentionnelle ou due à une insouciance téméraire de notre part.

14. Liens

Nous ne saurions être tenus pour responsable de tout contenu de sites internet dont le lien figure sur le présent site web ou d’une quelconque utilisation de ce contenu. Nous ne saurions non plus être tenus pour responsable de l’utilisation ou du contenu de tous sites web contenant un lien vers le présent site web.

15. Loi applicable

Sans limitation de vos droits en tant que consommateur en vertu des lois de votre pays, les présentes CGV ainsi que tout litige ou demande en justice qui résulterait de celles-ci et de l’utilisation de notre site web ou de la réalisation d’achats par le biais de celui-ci sont soumis au droit hollandais.

16. Notre droit de modification des présentes CGV

Nous nous réservons le droit de réviser et de modifier de temps à autre les présentes CGV.

Votre commande sera soumise aux politiques et aux conditions de vente applicables au moment d’effectuer cette commande, sauf obligation légale ou émanant d’une autorité gouvernementale qui exigeraient la modification de ces politiques ou de ces conditions de vente, auquel cas la modification s’appliquerait aux commandes déjà effectuées. Si nous modifions ces politiques ou ces conditions de vente après que vous ayez passé votre commande mais avant que nous vous ayons adressé la confirmation de la commande, nous vous en informerons. Sauf notification de votre part sous sept jours ouvrables de votre acceptation de ces nouvelles politiques ou conditions de vente, nous annulerons votre offre et vous en informerons par e-mail. 

 

17. Garantie de 25 ans

En vertu des droits accordés aux consommateurs par la loi suédoise, tous les lits Hästens Sängar sont couverts par une garantie de 25 ans contre la casse des ressorts ou du cadre de lit. Les ressorts des lits Hästens sont entièrement fabriqués en Suède. Hästens Sängar AB offre la garantie de 25 ans suivante :

  • La garantie est valide pour une durée de 25 ans à compter de la date de livraison. La garantie est uniquement valide pour l’acheteur d’origine. La loi Contracts (Rights of Thirds Parties) Act 1999 ne s’applique pas à cette garantie. Pour valider la garantie, vous devez adresser la carte de garantie à Hästens Sängar AB afin qu’elle soit enregistrée. Il relève de la responsabilité de l’acheteur de veiller à adresser la carte de garantie à Hästens Sängar AB.
  • La garantie couvre la casse des ressorts métalliques, le cadre du lit ou sa base réglable. S’il s’avère que la casse est le résultat d’un accident ou d’un incident du même ordre, d’une négligence, d’un usage non conforme ou d’une autre action du même ordre de la part de l’utilisateur, la garantie n’est pas valide. La garantie ne couvre pas l’usure causée par une utilisation normale. Pour éviter toute ambiguïté, il convient de préciser que la garantie ne couvre pas le surmatelas.
  • La garantie n’est valide que dans le pays où d’achat du lit et uniquement à condition que l’acheteur adresse une réclamation par écrit à Hästens Sängar AB dans un délai raisonnable à compter de la constatation de la détérioration ou du moment auquel celle-ci aurait dû être constatée.
  • À compter de la réception de la réclamation, Hästens s’engage à examiner et à rectifier le problème avec toute la diligence requise. Hästens s’engage à faire savoir au client si cette examen et/ou réparation aura lieu chez le client ou si le lit doit être transporté chez Hästens pour y être examiné et/ou réparé. Hästens s’engage à organiser le transport éventuel, sauf s’il en a été convenu autrement par les parties. La garantie est uniquement valide pour un examen chez le client et/ou un transport au sein du pays où le lit a été acheté initialement.
  • Hästens se réserve le droit de décider comment remédier à la situation et s’engage à réparer ou remplacer le lit à ses frais.
  • S’il s’avère que la défaillance n’est pas couverte par la présente garantie, il est à la discrétion de Hästens, agissant raisonnablement, de faire porter au client le coût de la réclamation indue.
  • La déclaration de garantie ne porte aucunement atteinte aux droits du client en vertu de la législation applicable à la consommation.